Politique de confidentialité

Introduction

Spega Medical SARL et ses filiales (également désignées par «Spega Medical » ou « nous ») apprécient l'intérêt que vous portez à leurs produits, services et branches, ainsi que l'utilisation que vous faites du site Internet Spega Medical.

Le site Internet Spega Medical vise à présenter nos activités, nos produits et nos services. Il permet de connecter tous les utilisateurs à un environnement fiable, éprouvé et sécurisé en développant des réseaux et des services de communication à porteurs multiples.

Soucieux du respect de votre vie privée, nous souhaitons que vous puissiez naviguer en toute confiance sur notre site Internet. Spega Medical s’est engagée à préserver les droits des internautes dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (référence UE 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après nommé « RGPD »), comme des législations et réglementations nationales applicables en matière de protection des données à caractère personnel. La protection de votre vie privée et des données à caractère personnel vous concernant est une question importante à laquelle nous accordons une attention particulière dans l’ensemble de nos processus métiers.

Cependant, le site Internet comprend des liens vers d’autres sites ou applications qui ne sont pas nécessairement soumis à la présente déclaration de confidentialité. Le cas échéant, nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites Internet.

La présente déclaration de confidentialité vous indique quelles sont les données à caractère personnel collectées lorsque vous accédez au site Internet et l'utilisez, comment nous exploitons et divulguons les données à caractère personnel vous concernant, comment vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel vous concernant, et comment nous protégeons les données à caractère personnel vous concernant.

Quels types de données à caractère personnel utilisons-nous ?

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information utilisée pour identifier, directement ou indirectement, une personne (ci-après « données à caractère personnel »). Cette définition couvre un large éventail de données permettant d’identifier un individu. Les données à caractère personnel que nous traitons conformément aux termes de la présente déclaration de confidentialité sont les suivantes :

données d’identification ; prénoms et nom ;
données professionnelles ; nom de l’entreprise, secteur, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction ;
données de localisation : pays ;
données de communication : commentaires, titres de commentaire ;
données informatiques ou sur l’activité digitale : adresse IP, adresse MAC, journaux…

Nous pouvons collecter les données informatiques ou les données sur l’activité digitale vous concernant directement via votre navigation sur notre site web et, pour les autres données à caractère personnel, lorsque vous renseignez le formulaire de la page Nous contacter. Notez que certains champs de ce formulaire sont facultatifs (lorsqu’ils ne sont pas marqués d’un astérisque). Les renseigner nous permet de répondre plus efficacement à vos demandes/commentaires.

Quelles sont les finalités du traitement des données à caractère personnel vous concernant ?

Spega Medical collecte et traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») :

1. Administration du site Internet
Nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins d’administration, notamment pour mieux comprendre comment vous accédez au site Internet Spega Medical et l'utiliser, pour mettre en œuvre et assurer des fonctions de sécurité (via le traçage des accès aux données, en particulier), pour exécuter la lutte contre le piratage, la prévention des fraudes et divers services destinés à protéger nos clients, nos partenaires et notre entreprise, et pour garantir l’application de nos politiques, directives et processus.
2. Communication
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour communiquer avec vous, en particulier pour répondre à vos demandes/commentaires envoyés via le formulaire « Nous contacter ».
3. Conformité légale
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour satisfaire aux obligations juridiques applicables, notamment pour répondre aux ordonnances ou demandes d’enquête émanant d’une autorité ou d’un tribunal.
4. Protection de notre entreprise et des tiers
Lorsque nous le jugeons nécessaire à l'enquête, à la prévention ou à l'adoption de toute mesure en cas d’activité illicite, de fraude supposée, de situation présentant une menace pour la sécurité d’une personne, ou de violation d’une politique, condition ou autre règle.

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement pour les finalités ci-dessus, sauf si nous jugeons raisonnablement devoir les utiliser pour un autre motif, et si ce motif est compatible avec la finalité d’origine (à des fins de préservation de justificatifs en vertu des législations et réglementations de protection des données applicables, ou en présence de mécanismes de prescription juridique, par exemple). Si nous devons utiliser les données à caractère personnel vous concernant pour une finalité étrangère, nous vous avertirons en amont du traitement complémentaire de ces données à caractère personnel et vous transmettrons la déclaration de confidentialité correspondante.

Quelle est la base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant ?

En tant qu’entreprise responsable, nous devons définir une base juridique pour la collecte et/ou le traitement des données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions établies dans le RGPD et les législations et réglementations de protection des données applicables. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant aux termes de la présente déclaration de confidentialité est la suivante :

Dans le cadre d’un intérêt légitime.

Dans certains cas et en tenant compte de l’impact minimal sur votre vie privée, le traitement des données à caractère personnel vous concernant peut-être nécessaire en vertu de l’intérêt légitime suivant :

détection des fraudes, prévention et enquête d’actes criminels ;
conformité à une législation étrangère, maintien de l’ordre, exigences d’un tribunal ou d’un organe réglementaire ;
information, système, réseau et cybersécurité au sein de Spega Medical ;
développement et amélioration des produits (analyse et optimisation du site Internet, des processus, des applications et des newsletters comprises) ;
communication, marketing et intelligence (marketing B2B, planification d’événements et interactions).

Qui a accès aux données à caractère personnel vous concernant ?

Nous pouvons divulguer les données à caractère personnel vous concernant aux destinataires suivants, en fonction des besoins stricts et des finalités exposées dans la présente déclaration de confidentialité :

Spega Medical et ses filiales ;
les personnes autorisées qui travaillent pour le compte ou au nom de Spega Medical, y compris nos agents, nos prestataires de services et nos conseillers, et qui proposent un éventail de produits et de services dont nous avons besoin, comme :
- L’entreprise Millenium Prod (implantée en France) pour la création, l’hébergement et la maintenance du site Internet ;
- Tas France Service (implantée en France) pour l’hébergement des données.
d’autres tiers autorisés en cas de fusion, de restructuration, de vente d’une partie ou de l’intégralité des actifs de Spega Medical, ou du financement ou de l’acquisition d’une partie ou de l’intégralité de l’entreprise par une autre société ;
les services de maintien de l’ordre, les autorités gouvernementales ou toute autre entité juridique visant à assurer la conformité à la législation applicable ou à répondre à toute assignation ou ordonnance d’un tribunal, à établir ou exercer nos droits juridiques, ou à nous défendre contre tout recours en justice.

Vers quels pays et/ou régions Spega Medical transfère-t-elle vos données ?

Dans la plupart des cas, Spega Medical procède au traitement des données à caractère personnel vous concernant au sein de l’EEE. Dans certains cas, les données à caractère personnel sont transférées, en fonction des besoins, vers les destinataires concernés décrits à la section « Qui a accès aux données à caractère personnel vous concernant ? », notamment vers des entités en dehors de l’EEE.

Ces transferts font l’objet de garanties appropriées qui respectent le cadre juridique des règles d’entreprise internes de Spega Medical (« BCR »), lesquelles sont disponibles sur notre site web www.Spega Medical.com ou ici (Spega Medical BCR), les cadres contractuels alternatifs, ou la décision d’adéquation correspondante en vertu desquels les destinataires des données concernés sont définis à la section « Qui a accès aux données à caractère personnel vous concernant ? » se sont engagés à nous accompagner dans l’exécution de nos services.

Nos règles d’entreprise internes nous autorisent à transférer les données à caractère personnel au sein de notre organisation internationale. Elles prévoient une liste de pays (voir ci-après) qui sont structurés de sorte à pouvoir transférer les données à caractère personnel vers les pays dans lesquels nous sommes implantés. Vous trouverez ci-dessous une liste des pays dans lesquels Spega Medical est présent :

Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Guyane française, Hong-kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Libye, Malaisie, Maroc, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Suède, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Uruguay, Vietnam.

Combien de temps sont conservées les données à caractère personnel vous concernant ?

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel vous concernant aussi longtemps que cela est nécessaire pour satisfaire à vos demandes/commentaires lorsque vous avez renseigné le formulaire « Nous contacter », conformément aux exigences du RGPD ou de toute autre législation de protection des données locale, ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et juridiques locales.

Comment la sécurité des données à caractère personnel vous concernant est-elle assurée ?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel en notre possession contre toute utilisation, perte ou destruction délibérée ou fortuite, ainsi que contre tout accès non autorisé. Nos procédures de sécurité bénéficient d’une amélioration continue calquée sur l’innovation technologique.

Quels sont vos droits et comment les exercer ? Comment contacter Spega Medical au sujet des données à caractère personnel vous concernant ?

Dans certaines circonstances prescrites par la loi, vous pouvez à tout moment faire valoir les droits en matière de protection des données répertoriés ci-dessous :

Droit à l’accès ou à l’obtention d’un rapport détaillant les données vous concernant que nous gérons : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant font (ou non) l’objet d’un traitement par Spega Medical et, le cas échéant, quelles sont les données à caractère personnel traitées.
Droit à la rectification des données à caractère personnel : vous avez le droit de rectifier ou de faire rectifier toutes données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
Droit à l’oubli : dans certains cas (lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur collecte, par exemple), vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées.
Droit à l’interruption du traitement des données à caractère personnel : vous avez le droit de restreindre le traitement des données à caractère personnel vous concernant (lorsque ce traitement est illicite et que vous vous exigez la suppression de données à caractère personnel vous concernant, par exemple). Dans certains cas, les données à caractère personnel vous concernant sont uniquement traitées avec votre consentement ou dans le cadre de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité des données : Yvous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.
Droit à l’opposition : Dans certains cas prescrits par la loi, vous avez le droit d’interrompre le traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Si vous souhaitez exercer vos droits, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées, ou si vous avez une question concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez vous adresser en première instance au Data Protection Officer, à l’adresse électronique dataprotection@spega-medical.com ou à l’adresse postale suivante :
Spega Medical SARL, Head of Data Protection, 61 avenue Louison bobet 06130 Grasse. France
En cas de doute concernant votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier en fournissant une copie d’une pièce d’identité.

Êtes-vous tenu de communiquer les données à caractère personnel vous concernant ?

Dans certains cas, lorsque certaines données à caractère personnel sont nécessaires à la signature d’un contrat ou à la satisfaction d’une obligation juridique, tout manquement à la fourniture des données à caractère personnel demandées peut entraîner notre incapacité à satisfaire à nos obligations contractuelles/juridiques, ou à atteindre les résultats attendus.

Les données à caractère personnel vous concernant constituent-elles la base d’une prise de décision automatisée, notamment de profilage ?

Par principe, nous n’employons aucun processus de prise de décision (notamment de profilage) entièrement automatisé. Toutefois, si nous devions utiliser de tels processus, nous vous en informerions en amont. Vous pouvez toujours modifier vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet.

Comment solliciter l’aide des autorités compétentes ?

Si vous demeurez insatisfait, vous avez le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle en matière de protection des données. Vous trouverez ci-dessous la liste des quatre principaux pays européens dans lesquels Spega Medical est présent ainsi que les autorités de contrôle correspondantes.

FRANCE:   CNIL: Supervisory Authority France

ALLEMAGNE:   Datenschutz-hamburg: autorité de contrôle pour Spega Medical Operations GmbH
ou
lda Bayern: autorité de contrôle pour les sociétés Spega Medical de Bavière (Allemagne)
ou
toute autre autorité allemande régionale, le cas échéant

ESPAGNE:   AEPD.autorité de contrôle en Espagne

Royaume-Uni:   ICO - autorité de contrôle au Royaume-Uni

Politique d’utilisation des cookies

QUE SONT LES COOKIES ?
Les cookies sont des fichiers de petite taille qui peuvent être téléchargés sur votre appareil lorsque vous accédez au site Internet Spega Medical et l'utilisez. Ils permettent au site Internet Spega Medical de reconnaître votre appareil et de conserver des informations sur vos préférences ou vos précédentes actions. Nous utilisons les cookies pour enregistrer les préférences de nos utilisateurs, ce qui nous permet d’optimiser la conception du site Internet Spega Medical. Les cookies simplifient la navigation et renforcent la convivialité des sites Internet. En outre, ils facilitent l’identification des sections les plus populaires du site Internet Spega Medical. Nous sommes ainsi en mesure de fournir des contenus encore plus adaptés à vos besoins et d’améliorer nos services. Les cookies peuvent être utilisés pour déterminer si un contact a déjà eu lieu entre notre site et votre appareil auparavant. Seul le cookie sur votre appareil est identifié.

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QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les informations spécifiques à chaque cookie que nous sommes susceptibles d'utiliser sur le site Internet Spega Medical :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être décochés. Ils ne sont généralement crées qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent aux demandes de services comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou bien le renseignement de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque et vous alerte de l’existence de ces cookies, mais sachez que certaines fonctionnalités du site sont susceptibles de ne pas fonctionner. Ces cookies ne conservent pas toute information relative à l’identité personnelle.

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Modification de la déclaration de confidentialité

Spega Medical met à jour la présente déclaration de confidentialité de manière ponctuelle, afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques et services, et à garantir la conformité de la présente déclaration de confidentialité aux législations et réglementations de protection des données. Nous vous tiendrons informé de toute modification majeure du traitement des données à caractère personnel vous concernant.